Conditions générales de vente

Angipet – Conditions Générales de vente (Dernière mise à jour: 1er septembre 2015)

 

Conditions d’utilisation

Angipet sarl (dénommé ci-après « Angipet », « Angipet.com», “le site”, «nous», «notre» ou «nos») fournit une plateforme en ligne qui met en relation les propriétaires d’animaux domestiques avec les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent accueillir ou prendre soins d’animaux domestiques à leur domicile/chez eux ou au domicile des propriétaires, ou fournir d’autres services tels que possibles sur le site Angipet.com (comme la plateforme en ligne, les logiciels, les applications, les fonctionnalités etc…). En utilisant Angipet, vous reconnaissez avoir lu et compris, et être lié et engagé par les termes des présentes conditions générales de vente et conditions d’utilisation, que vous deveniez inscrit sur le site ou pas. Ces termes régissent votre accès au site,  son utilisation, son contenu (voir “définitions et mots importants” ci-dessous), et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Angipet. Si vous n’ acceptez pas ces conditions, vous ne devriez pas utiliser Angipet.com.

Le site s’adresse uniquement et exclusivement aux personnes qui ont 18 ans ET dont l’âge est supérieur à l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. Toute utilisation du site ou accès au site par une personne qui ne remplie pas ces deux conditions est strictement et formellement interdite.

Le site Angipet fournit uniquement une prestation d’intermédiation. Par conséquent, vous comprenez et reconnaissez que Angipet n’est en aucun cas et d’aucune manière  partie ou engagé par la relation, les accords, les services et prestations fournies et conclues entre les “utilisateurs” (ou “membres”-voir ci-dessous) et “les familles d’accueil” (ou “petsitter”-voir ci-dessous).  Angipet n’est engagé QUE par les présentes conditions générales de vente, en tant que prestataire de service d’intermediation. Angipet n’a aucun contrôle sur la conduite des utilisateurs, des familles d’accueil, des animaux domestiques, ou de tout autres personnes ayant accès au site ou au services fournis par l’intermédiaire du site, et décline donc toute responsabilité à cet égard. certaines parties du site Angipet et des présentes conditions générales de vente affectent les membres utilisateurs et les familles d’accueil de façon différente. Vous devez être sûr de pouvoir lire très attentivement et comprendre les présentes conditions générales de vente.

Definitions et mots importants

“Site” : désigne la plateforme Angipet et toutes les fonctionnalités connexes possibles sur Angipet.com

“Contenu»” : désigne les  textes, graphiques, images, musiques, logiciels, audio, vidéo, informations, documents, compilations de données ou d’autres matériaux.

“Famille d’accueil”, “Petsitter” : désignent  une personne, physique ou morale, qui complète le processus d’inscription et d’enregistrement Angipet et créé un profil sur le site.

“Membre”, “utilisateur” désignent toutes les personnes qui complètent le processus d’inscription et recherchent des prestations fournies par les petsitter , via le site.

« Service de garde », “prestation” : désignent le service fourni par les famille d’accueil aux membres inscrits sur le site.

“Fiche”, “profil”: designent l’ensemble des informations fournies et matériaux fournis par les petsitter via le site.

Accès et conformité

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les termes de toutes les lois et règlements applicables et vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à le faire en conformité avec et toutes les lois et règlements applicables dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Vous acceptez de consulter les termes des conditions générales d’utilisation à chaque fois que vous accéder au site, pour être informé d’éventuelles modifications. L’accès au site ou l’utilisation du site sont considérés comme une preuve valide de votre acceptation des présentes conditions générales de ventes et de toute modification modification ultérieure.

Fonctionnement du site

Le site peut être utilisé pour faciliter les propositions de prix et réservations des services fournis par la famille d’accueil. Les services de garde, autres informations et prestations proposées par la famille d’accueil figurent sur le profil renseigné par elle. Vous pouvez consulter les profils en tant qu’utilisateur anonyme (non inscrit) du site; Toutefois, si vous souhaitez réserver tous les services fournis par les familles d’accueil, vous devez d’abord vous inscrire pour créer un compte.

Comme indiqué précédemment, Angipet propose des technologies et une plateforme dont l’objectif est que les membres et petsitter puissent se rencontrer en ligne, et permet aux membres et petsitters d’organiser la prestation de garde proposée par le petsitter. Angipet ne fournit pas de services liés aux animaux domestiques. Les responsabilités de Angipet sont limités à: 1. faciliter l’accessibilité du site et 2.  servir uniquement d’intermédiaire entre les parties.

Veuillez noter que Angipet ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu figurant dans les profils renseignés ou toute autre page sur le site. Il ne contrôle pas la véracité, la qualité, la légitimité, la légalité, la pertinence du service de garde fourni. Angipet ne peut en aucun cas être tenu responsable et décline toute responsabilité concernant les prestations fournies par les familles d’accueil. Par conséquent, toute réservation de services ou de biens fournis par la famille d’accueil le sera au risques propres et exclusifs de chaque membre.

Afin d’être utilisateur ou famille d’accueil, vous devrez vous inscrire sur le site Angipet. En choisissant de vous inscrire sur Angipet, vous vous engagez à fournir et maintenir des informations exactes, vraies, mises à jour, et exhaustives sur vous-même comme demandé dans le processus d’inscription de Angipet. Les diverses informations et données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre politique de confidentialité. Vous acceptez sans réserves que vos données personnelles (nom, numéros de téléphone, adresse de résidence, adresse électronique ou email) soient échangées et divulguées à l’utilisateur et au(x) petsitter(s), lorsque la garde est réservée par l’utilisateur.  Si une ou plusieurs données d’inscription vous concernant sont inexactes, incomplètes ou non actualisés,  Angipet a le droit de clôturer votre compte sans préavis et à sa seule discrétion. De même, Angipet a le droit de refuser une demande d’inscription, d’un membre ou d’un petsitter, si Angipet détermine, à sa seule discrétion, que cette demande n’est pas appropriée. Angipet n’a aucune obligation de divulguer la raison d’une décision de rejet ou de non inscription d’un membre ou d’un petsitter.

Inscriptions et Profils

En tant que petsitter, vous devrez créer un profil, et donc répondre à une série de questions sur les services que vous offrez contre rémunération. Les informations fournies par le petsitter comprennent , entre autres choses,  son lieu de vie, la nature du service proposé, le ou les types d’animaux concernés par ses prestations, ses disponibilités concernant les services fournis, les tarifs, les modalités de paiement et les conditions financières qui en découlent. Les profils seront visibles pour le public via le site. Les membres seront en mesure de réserver les services du petsitter via le site, sur la base des informations fournies par le petsitter via le site. Vous comprenez et acceptez que, le prix de ces services, fourni par le petsitter, ne peut être modifié lorsque les membres sollicitent les services du petsitter. Angipet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à tout profil, pour toute raison et à sa seule discrétion. Sont aussi concernés les messages que Angipet jugera comme inacceptables pour quelques raisons que ce soit, et à sa seule discretion, notamment mais pas seulement, les messages en violation des présentes conditions générales de vente, ou considérés par Angipet comme nocives et inappropriés sur le site.

Obligations des petsitters ou familles d’accueil

(y compris celle de se conformer aux lois applicables et obtenir tous les permis et licences nécessaires); Dommages à la propriété causés par les animaux domestiques.

Vous reconnaissez et acceptez que, en tant que petsitter, vous êtes responsable de toute information et de tout profil que vous publiez. Par conséquent, en tant que petsitter, vous déclarez et garantissez que toute offre de services que vous publiez sur le site 1.ne viole pas les accords et engagement que vous avez conclus avec des tiers 2.a est en conformité avec toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant le traitement des animaux et les exigences concernant les permis ou licences de toutes sortes, notamment  fédérales, nationales ou locales 2.b n’est pas en conflit ou ne créé pas de conflits avec les droits de tiers.

Chaque petsitter est seul responsable de l’obtention des permis, licences et autres autorisations requises pour offrir ou fournir des services de garde d’animaux domestiques ou toutes autres services fourni par lui. Angipet décline toute responsabilité en cas d’inaptitude d’un petsitter à obtenir tout permis ou licence, ou de se conformer aux lois, règles et règlements en vigueur.

En outre, vous, comme petsitter reconnaissez et acceptez également que ni Angipet ni le(s) propriétaire(s) d’un animal de compagnie ne sont responsables des dommages matériels que l’animal ou les animaux de compagnie peuvent causer. Ces dommages ne sont jamais remboursables par Angipet ou le propriétaire d’animaux (le membre) et vous acceptez de ne jamais rechercher un tel remboursement.

Pas d’approbation

Angipet n’approuve pas les membres et les familles d’accueil, ainsi que les services fournis par elles. Par ailleurs, bien que ses conditions d’utilisation imposent aux inscrits de fournir des informations précises, nous ne tentons pas de vérifier, et ne vérifions pas l’identité prétendue d’un membre ou d’un petsitter inscrit. Vous êtes seul responsable de déterminer l’identité et la pertinence des interlocuteurs desquels vous recevez des messages, ou à qui vous envoyez des messages sur le site Angipet. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec les autres inscrits  ou leurs animaux de compagnie.

En utilisant le site, vous acceptez que tout recours juridique ou responsabilité que vous tenteriez de faire valoir (liés entre autres choses à des omissions ou actions d’un ou de plusieurs personnes de toute nature ou inscrites sur Angipet ) ne concernera jamais Angipet. Tout recours lié à des blessures corporelles causées par une ou des personnes inscrites sur Angipet (ou pas leurs animaux domestiques), sera limité a une réclamation contre un ou des membres particuliers, ou contre tout autre tiers. Par conséquent, vous acceptez de ne pas tenter d’attribuer une quelconque  responsabilité à Angipet et de ne pas exercer de recours juridique contre Angipet, notamment concernant les actions et omissions suscitées. Nous vous encourageons donc à communiquer directement avec les autres inscrits sur le site concernant toute prestation proposée ou fournie par le petsitter, ou toute demande communiquée par les membres inscrits sur le site.

Vous comprenez et acceptez, en tant que petsitter, que Angipet  n’agit pas comme un assureur ou comme votre représentant.  Si un membre réserve et achète un des services fournis par le petsitter, tout accord conclu entre le membre et la famille d’accueil, l’est uniquement entre eux, et Angipet n’en est aucunement une partie: seuls les familles d’accueil, les membres ou tout autre tiers seront responsables de leurs actions ou omissions.

Angipet recommande fortement à ses familles d’accueil de souscrire à une assurance appropriée pour les services qu’elles fournissent. Nous vous demandons de vérifier et d’examiner attentivement  les police d’assurance nécessaires à la fourniture de vos services. Assurez vous  que vous êtes familiers avec elles et que vous comprenez les exclusions, les franchises et autre clauses qui s’appliquent. Sont concernés notamment, mais pas seulement, les dommages et actions causés par les animaux de compagnie pris en charge par les familles d’accueil, ainsi que par les familles d’accueil ou tout autres tiers.

Si, en tant que membre, vous faites une réservation de services fournis par le petsitter et ne récupérez pas votre animal dans les sept 7* jours (*ou la période de temps indiquée concernant l’abandon ou la cruauté envers les animaux et les lois de la juridiction applicable, si elle est antérieure) après le dernier jour de la garde réservée , vous convenez que Angipet peut (mais n’a aucune obligation de), à sa seule discrétion, placer votre animal en famille d’accueil et en aviser les autorités. Vous convenez que vous serez seul responsable et que vous rembourserez Angipet de tous les coûts et dépenses engagés par Angipet, et vous reconnaissez que cela relève des lois applicables qui feront foi concernant l’incapacité ou l’inaptitude du membre à  récupérer l’animal. Ces lois seront applicables et régissent, entre autres, tout abandon d’animaux domestiques ou cruauté envers eux.

Informations sur le site Web

Angipet tente de maintenir l’intégrité et l’exactitude des l’information sur le site, nous ne pouvons garantir leur exactitude et leur l’exhaustivité. Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs ou omissions. En outre, des ajouts, des suppressions non autorisés, ou des modifications pourraient être apportées au site par des tiers sans notre consentement. Si vous croyez que des informations contenues dans le site sont inexactes ou non autorisées, vous devez nous en informer en nous contactant. Cliquez sur le lien « Contactez-nous ».

Vos informations et Photos

« Votre/vos informations » désigne toute information ou tout matériel, y compris (et de façon non exclusive) les photographies que vous fournissez à Angipet ou à d’autres utilisateurs dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation des services Angipet. Vous êtes seul responsable de vos informations, et nous agissons seulement comme un vecteur passif pour votre promotion en ligne et la publication de vos informations. vos informations sont publiées uniquement pour permettre à Angipet de les utiliser, et vous comprenez et acceptez que Angipet ne viole pas les droits que vous pourriez avoir sur cette information. Vous  acceptez de nous accorder aux regard de vos informations une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux). Vous acceptez que vos informations soient libres de tous droits, notamment les droits d’auteur, les droits de publicité, et tous les autres droits, dans tous les médias actuellement connus ou non connus. Angipet a entière discrétion dans la façon dont il choisit d’afficher ou utiliser vos informations en rapport avec le site, sous réserve des restrictions énoncées dans notre politique de confidentialité. Angipet partage régulièrement les photos et les informations avec les autres utilisateurs du site et le public. Vous acceptez que Angipet puisse, à sa seule discrétion, publier ces photos et ces informations  sur le site et à travers les médias sociaux, y compris Facebook, Twitter, Pinterest, et des sites similaires. Les petsitters sont tenus de fournir des mises à jour périodiques de leurs photos et informations, et d’avertir Angipet de tout changement majeur. Ne pas le faire dire peut entraîner, pour le petsitter, l’exclusion du site.

Vous déclarez et garantissez à Angipet que vos informations (1) ne seront pas fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses; (2) ne seront pas frauduleuses ou n’impliqueront pas la vente d’articles contrefaits ou volés; (3) n’ enfreindront pas les lois et regles sur les copyright, les brevets, les marques, le secret commercial d’un tiers,  ou les droits de publicité ou de confidentialité de propriété; (4) ne violeront aucune loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, sans s’y limiter, celles concernant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la publicité mensongère); (5) ne seront pas diffamatoires, menaçantes, harcelantes; (6) ne seront pas obscènes et ne contiendront pas  de pornographie juvénile ou autres contenus dangereux pour les mineurs; (7) ne contiendront pas de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement ou autres programmations informatiques qui sont destinés à endommager et interférer de manière préjudiciable le fonctionnement et l’integrité du site Angipet.  Sont concernés les actions susceptibles d’exproprier tout système, toutes données ou tous renseignements personnels; et (8) ne créeront pas de responsabilité pour Angipet et ne lui causeront aucune perte ou préjudice, de toute nature.

Assurances souscrites par les membres et les familles d’accueil

Les assurances relèvent de la responsabilité exclusive des membres et petsitters, et ne concernent pas Angipet. Sont concernées notamment les assurances qui couvrent les dommages provoqués pendant la garde par un ou des animaux, par le petsitter, par le membre, par un tout tiers ou autres circonstances, et celles couvrant tous les dommages causés au membres, au petsitters, aux animaux domestiques, aux actifs mobiliers et immobiliers liés ou appartenant aux parties, ou à toute autre tiers. Angipet décline toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de fugue, de morsure par un animal, ou de dégâts provoqués en extérieur ou en intérieur par le petsitter ou l’animal.

Par conséquent et logiquement, vous devez vérifier que votre police d’assurance couvre les problèmes qui peuvent survenir à l’égard d’animaux domestiques et des services que vous proposez.

Toute conditions préexistantes, diagnostiquées par un vétérinaire ou pas, et susceptibles de compromettre la bonne exécution des services par le petsitter, doit être communiquées sans délais par celui-ci au membre, et ce avant l’acceptation et le paiement de la réservation. Cela peut inclure, entre autres: les infections respiratoires, des voies urinaires / infections de la vessie, des troubles sanguins, des vomissements, la diarrhée et d’autres troubles gastro-intestinaux.

Il relève de la responsabilité des petsitters et des membres de déterminer au préalable et ensemble toute condition ou état préexistants susceptibles de compromettre l’exécution du service fourni. Angipet ne sera engagé d’aucune manière , et ne sera pas tenu responsable des problèmes qui peuvent découler des conditions non exhaustives ci-dessus.

La “Garantie-Angipet” est proposée au membres et a pour objectif unique de protéger et de d’assurer vos ou votre animal de compagnie. La “Garantie Angipet” couvre tous les coûts et les dépenses médicales, chirurgicales, de médicaments et d’hospitalisation engagées pendant la durée de la garde. Elle ne concerne pas et ne couvre pas les coûts et dépenses sus-cités s’ils sont liés, de quelque manière que ce soit, à un état ou des conditions préalables à la réservation du service par les membres. Ces coûts et dépenses sont couverts par la “garantie Angipet” jusqu’à hauteur de CHF 250 (ou l’équivalent dans la monnaie d’échange concernée).

Conditions financières et modalités de paiement

Angipet accompagne les prestations de services fournies par la famille d’accueil aux membres. Les gardes d’animaux se déroulent au domicile des membres ou au domicile du petsitter, et les fonctionnalités avancées de Angipet aident les membres à offrir à leur animal, pendant leur absence, le confort et la chaleur dans des familles d’accueil. En tant que famille d’accueil ou petsitter, vous pouvez vous inscrire et créer votre profil, et devrez fournir, entre autres choses, des informations détaillées sur votre domicile et votre environnement. Vous pourrez fixer les tarifs et les conditions pour vos services dans le cadre et les paramètres du site Angipet.com.  Angipet facture des frais de service de 18% du montant de la prestation avec un minimum de 45 €, 45 CHF, 45 CAD, aux membres ou propriétaires d’animaux et non aux familles d’accueil. En tant que petsitter, vous acceptez contractuellement que la première et toutes les réservations futures avec un client de Angipet seront effectuées via le site ou en contactant le concierge Angipet. Le non respect de cette politique peut entraîner le bannissement du site.

En tant que membre, vous pouvez réserver les services fournis par le petsitter via le Site. Angipet facture lors de la reservation des frais déterminés à sa discrétion exclusive, et affiche le montant dû au cours du processus de réservation. Le paiement des frais Angipet n’est effectué qu’après acceptation de la réservation par le petsitter.

Chaque petsitter comprend que le paiement fait par un membre engage ce dernier au regard des conditions acceptées par les parties. Il engage aussi le petsitter . Chaque petsitter  accepte que Angipet, conformément à sa politique d’annulation puisse permettre aux membres d’annuler la réservation et d’être intégralement remboursés des frais Angipet jusqu’au 21ème jour(compris) précédant le début de la garde ou du service fourni par le petsitter. Angipet décline toute responsabilité concernant les actes et omissions d’un petsitter.

Pour les situations d’urgence médicale impliquant l’animal d’un Membre

Les membres doivent veiller à fournir leurs coordonnées et notamment toutes leurs coordonnées téléphoniques, afin d’être joignables en cas d’urgence médicale impliquant leur(s) animaux de compagnie.  Membres et petsitters reconnaissent et acceptent que, dans une situation d’urgence médicale qui implique des soins nécessaires, la famille d’accueil (petsitter) doit faire tous les efforts raisonnables pour communiquer avec le membre et lui notifier la situation. Il doit contacter angipet (concierge@angipet.com ) et doit faire des efforts raisonnables pour joindre le membre par tous les moyens possibles (téléphone et messages électroniques notamment). Si le Membre ne peut pas être atteint après des efforts raisonnables, il autorise le petsitter et Angipet de permettre les soins d’urgences destinés à traiter rapidement l’animal ou les animaux du membre. Les membres reconnaissent et acceptent que les coûts d’un tel traitement pour des situations médicales d’urgence sont la seule et exclusive responsabilité du membre et que la carte de crédit du membre peut être facturée sans préavis pour rembourser les frais engagés par le petsitter ou Angipet. Dans certaines circonstances, le membre peut demander le remboursement de ces coûts ou d’une partie de ceux-ci par sa police d’assurance. La “garantie Angipet” , si et uniquement si elle a été souscrite lors de la réservation, peut permettre de couvrir, pour l’animal seulement, tout ou partie des frais de soins vétérinaires occasionnés pendant la garde (jusqu’à hauteur de 250€/250 CHF/250 CAD).

Pour les situations de puces impliquant l’animal d’un membre

Les membres reconnaissent et acceptent que, dans la situation où un animal introduit des puces (ou autres parasites) dans le domicile du petsitter, leur carte de crédit peuvent être facturées de tout montant pour rembourser les frais causés par cette situation. Ces coûts peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, les coûts liés aux soins et traitement des animaux et du domicile du petsitter. Il est de la responsabilité de tous les membres de divulguer toute informations associées aux puces avant réservation du service fourni.

Annulations et remboursements

La politique d’annulation de Angipet permet aux membres d’annuler leur réservation et d’être intégralement remboursés des frais Angipet, si l’annulation intervient au plus tard le 7ème jour (compris) avant le début de la garde. Au delà de ce délai, les frais Angipet ne seront pas remboursés. Seuls les membres ayant souscrit à “l’assurance annulation” lors de la réservation seront remboursés intégralement en cas d’annulation demandée au plus tard la veille du premier jour de la garde (24 heures). Au dela de 24 heures avant la garde, il n’y a aucun remboursement. Les petsitter comprennent et acceptent qu’une annulation faites par le membre ne leur donne aucun droit ni recours. Lorsque la réservation est faite, l’une des parties peut, à sa discrétion, organiser une rencontre avec l’animal et toutes les parties concernées, à l’endroit où la prestation de service sera fournie. Si, au terme de cette rencontre, il s’avère qu’une garde d’animaux ou autres services fournis par le petsitter ne soit pas dans le meilleur intérêt des animaux, chaque partie peut annuler la réservation et tout les frais seront remboursés au membre. Pour demander et obtenir un tel remboursement, le membre doit contacter Angipet ( aide@angipet.com ) de façon circonstanciée. Dans ce cas, le membre peut aussi renoncer au remboursement et utiliser gratuitement la plateforme Angipet pour trouver la meilleure alternative.

Les gardes et d’autres services fournis par les petsitters ne sont pas toujours appropriés pour tous les animaux, comme par exemple les animaux mal socialisés ou particulièrement agressifs. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité, en tant que membre, de choisir le service qui est le mieux adapté pour votre animal, et de lire attentivement les information données par le petsitter. Les petsitter sont susceptibles de recevoir des évaluations, notes et commentaires renseignés par les membres. Angipet publie tous les commentaires, qu’ils soient positifs ou négatifs, et ne peut garantir la qualité, la sécurité ou les points forts du petsitter ou de son domicile. Angipet  n’est jamais une partie dans les accords ou transaction entre les membres et les petsitter et ne peut donc vérifier ou authentifier les informations fournies par le petsitter (y compris les certificats médicaux ou une couverture d’assurance détenus par le petsitter). En outre, il incombe aux membres de partager toutes les informations pertinentes concernant son animal, y compris celles liées à des questions médicales, allergies ou autres, et ce avant de réserver le petsitter pour une prestation. En tant que membre, vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des risques découlant de votre utilisation du site, notamment concernant le profil et la réservation des services fournis par le petsitter, sont de votre responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que Angipet n’est pas responsable des dommages liés à la conduite de la garde d’animaux ou d’autres services fournis par le petsitter. Ces dommages peuvent inclure, (mais ne sont pas limités à) des blessures corporelles ou la mort à votre animal (qu’elle soit causée par le petsitter, tout membre de la famille, un ami, un autre animal ou une personne ou société liée au petsitter ou tout autre tierce partie). Il est de la seule responsabilité des membres de prendre des décisions qui servent leurs intérêts et ceux de leurs animaux de compagnie.

Utilisation du Site

Tous les renseignements personnels que vous soumettez au site est régie par la politique de confidentialité disponible ici: www.angipet.com/confidentialité. Cette politique de confidentialité concerne toute information que vous pourriez fournir sur le site soit pour vous y inscrire comme famille d’accueil (petsitter) ou comme membre soit pour recevoir de l’information, d’autres mises à jour et les promotions liées au Site. En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez que les actions suivantes constituent une violation des présentes conditions générales de vente:

-La collecte d’informations sur le site ou les utilisateurs du site sans le consentement écrit de Angipet;

-La modification, cadrage, rendu (ou re-rendu), en miroir, en tronquant, injection, filtrage ou modification du contenu ou des informations contenues sur le site, sans le consentement écrit de Angipet;

-L’utilisation d’un lien profond, de page-scrape, de robots, d’analyser, d’indexer, d’araignée, de spam, de  programmes macro, d’agent internet, ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie qui fait les mêmes choses, et notamment utiliser, accéder, copier, acquérir des informations, générer des impressions ou des clics, les informations d’entrée, stocker des informations, la recherche, générer des recherches, ou  surveiller le site ou toute partie ou contenu de celui-ci;

-Accéder au site et l’utiliser à des fins commerciales ou de compétition;

-Déguiser l’origine des informations transmises à partir, ou via le site;

-Usurper l’identité d’une autre personne ou entité;

-Distribuer des virus ou autre codes informatiques nuisibles;

-Permettre à toute autre personne ou entité d’usurper votre identité lors de l’accès, de l’utilisation ou de l inscription sur le site;

-Utiliser le site à des fins de violation des lois nationales, locales, internationales, y compris ( mais non limité à ), toute utilisation non autorisée de tout contenu ou des informations contenues sur le site pour violer les lois de droits d’auteur, droit des marques, les lois sur la confidentialité et la publicité, et / ou les règlements et statuts des communications;

-Utiliser le site d’une manière qui vise à nuire, où une personne raisonnable comprendrait que l’utilisation entraînerait probablement un préjudice, à l’utilisateur ou d’autres;

-Recevoir un ou des commentaires négatifs fournis à Angipet par les membres ou non-membres;

-Mettre à jour son profil public avec des informations de contact erronées ou la suppression d’informations de contact;

-Le fait de ne pas répondre à des messages / questions des autres membres Angipet ou de répondre à des messages / questions des autres membres Angipet dans un temps opportun, doit etre être déterminé à la seule discrétion de Angipet;

-le fait de se comporter ou d’agir d’une façon qui créé une expérience négative pour un membre Angipet, sera déterminé à la seule discrétion de Angipet;

-Se comporter ou agir d’une façon qui démontre un manque de courtoisie ou de professionnalisme avec les membre du personnel de Angipet, et causer de la difficulté à fournir le meilleur service client possible pour un membre Angipet, sera déterminé à la seule discrétion de Angipet;

-Le fait de recevoir plusieurs demandes de renseignements généraux ou de sollicitations sans aucune (ou un ratio anormalement faible) réservation confirmée,  sera déterminé à la seule discrétion de Angipet;

-Le fait de contourner les mesures mises en œuvre par nous visant à prévenir les violations des conditions générales de vente;

Angipet se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin partiellement ou entièrement à l’accès au service du site, en raison de tout acte qui constituerait une violation des conditions générales de vente.

Angipet se réserve expressément le droit, à sa seule discrétion, de mettre partiellement ou entièrement fin à l’accès au site, en raison de tous commentaires négatifs a l’attention de Angipet par des personnes physiques ou morales,  membres ou non membres de Angipet.

Il est de votre obligation de vous conformer à toutes les lois et règlements applicables, qu’ils soient internationaux, ou de l’état où autorité où vous résidez. Il est également de votre obligation de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables et aux règlements qui s’appliquent à votre activité sur le site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de votre compte, et de restreindre l’accès à ces informations et à votre ordinateur. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens ou des références à des sites web contrôlés par des parties autres que Angipet, qui n’est pas responsable et ne cautionne ni n’accepte de responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Angipet ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas Angipet et ne constituent aucunement une approbation par Angipet du site lié et / ou le contenu et des matériaux trouvés sur le site Web lié, sauf indication contraire par Angipet. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions pour vous assurer que la navigation que choisissez est exempte de virus ou autres éléments de nature intrusive.

Limitation de responsabilité et décharge

En acceptant de servir de famille d’accueil pour animaux domestiques et de fournir d’autres services, vous assumez expressément le risque de dommages, y compris de dommages matériels ou corporels, que vous ou quelqu’un d’autre présent dans votre résidence peut provoquer ou subir. Il est de la seule responsabilité des membres et des petsitter de prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt d’eux-mêmes et de leurs animaux de compagnie. Afin de diminuer les risques, il est fortement recommandé à tous les petsitter de rencontrer les propriétaires et leurs animaux avant la date de la prestation convenue entre les parties.

Si vous acceptez de servir de famille d’accueil (y compris si vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre domicile), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit:

a- Vous convenez que vous et vos enfants avez volontairement accepté de garder et prendre soin d’un animal de compagnie appartenant à une autre personne, à votre domicile ou à un autre endroit. Vous supportez, au nom de vous et de vos enfants, tous risques de blessures, de décès ou d’invalidité de vous et / ou de votre(vos) enfant(s) qui pourraient résulter ou découler des soins donnés aux animaux de compagnie, ou de tout dommage, perte ou dommage à vos biens personnels et autres, que vous ou vos enfants pouvez encourir. Vous comprenez les risques qui découlent de la garde ou de la manipulation d’un animal qui ne s’est pas habitué à vous, vos enfants, et votre maison ou tout autre endroit.

b- Vous acceptez au nom de vous et / ou de vos enfants et de vos représentants personnels, successeurs, héritiers et ayants droit, de renoncer expressément à tenir Angipet, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, employés et membres (collectivement, le “renonciataire”) pour responsables en cas de toute réclamation ou dommage découlant de la garde ou de la manipulation des animaux de compagnie. Vous renoncez expressément à toutes réclamations, demandes ou mises en cause d’ Angipet, que ce soit le résultat de tout dommage, perte, blessures mort pour vous et / ou vos enfants, occasionnés alors que le l’animal de compagnie était dans votre domicile ou sous votre responsabilité.

Que vous soyez un utilisateur ou une famille d’accueil, vous acceptez de ne pas tenir Angipet, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs, pour responsables de tout dommages, poursuites, revendications, et / ou controverses ( qui ont été ou pourraient être, connus ou inconnus) , relatifs à votre utilisation ou à votre incapacité d’accéder ou d’utiliser les services du site. Vous reconnaissez également et acceptez expressément que Angipet a fixé ses prix et a conclu ces conditions générales de vente en se fondant sur les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, qui répartissent le risque entre vous et Angipet et forment une base de l’entente entre les parties.

Décharge de garanties

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Emploi et retenue

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Aucun partenariat

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Divers

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